C.G.S

Conditions Générales de Service

Justine Neppel EI

Mise à jour : Janvier 2023

Justine Neppel EI offre un service de coaching personnel et professionnel, immatriculée auprès de la CCI de la Moselle (N. Siret : 89128663500018), et dont le siège social est au 46 Rue de Bévange, 57270 RICHEMONT.

Celle-ci est représentée par Justine Neppel (le « Prestataire »). Le Prestataire peut être joint aux

coordonnées suivantes :

- contact@astrobiiz.com

- +33663290611

Article 1 - CHAMP D’APPLICATION

Coaching & mentoring personnel et professionnel

Coaching & mentoring de groupe

Les présentes conditions générales de services (les «Conditions Générales ») s'appliquent aux services suivants (les « Services ») fournis par le Prestataire à tout client

professionnel désirant en bénéficier (le « Client ») :

Toute commande de Services emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance.

Les Conditions Générales sont applicables nonobstant toute stipulation contraire figurant dans tous documents émanant du Client, et notamment dans ses conditions générales d’achat.

Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire

figurant sur le devis ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre le

Prestataire et le Client concerné.

Chaque commande de Services donne lieu à l’établissement d'une offre de service détaillée d’une durée de validité de 1 mois à compter de sa date de création.

La commande est définitive dès acceptation et signature du devis par le Client, ce dernier valant alors bon de commande.

Le bon de commande, la nature des Services et leurs modalités d’exécution ne pourront être modifiés sans l’accord préalable et écrit du Prestataire.

En cas d’annulation par le Client d’une commande confirmée, pour quelque motif que ce soit, et sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires :

Article 2 - COMMANDES

L’acompte éventuellement versé à la commande par le Client restera acquis de plein droit au Prestataire et ne donnera lieu à aucun remboursement ; en l’absence d’acompte, une somme correspondant à 50 % du prix total hors taxes des Services sera due au Prestataire et facturée au Client.

Article 3 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour les services dont le paiement en plusieurs fois est proposé :

Un plan de paiement est convenu par le Prestataire avec le Client sous forme d'abonnement mensuel, en prélèvement automatique via la plateforme Stripe ou en prélèvement

automatique directement mis en place par le Client.

Les Services sont facturés et le prix est exigible et payable à la réservation de la prestation.

En cas de règlement anticipé par le Client, aucun escompte ne sera pratiqué. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans accord préalable et écrit entre le Prestataire et le Client. Toute suspension, déduction

ou compensation opérée unilatéralement par le Client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement.

Il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil. En cas de retard de paiement de l’une quelconque des échéances, le Prestataire se réserve

notamment le droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client, de :

- exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes à devoir au titre des Services, celles-ci devenant immédiatement exigibles quelle que soit leur échéance initialement prévue ;

- refuser toute nouvelle commande ou exiger pour toute nouvelle commande un paiement comptant ;

- suspendre ou annuler les Services en cours, après mise en demeure restée sans effet, effectuée par le Prestataire auprès du Client ;

- appliquer, sans mise en demeure préalable, à toutes les sommes dues, dès le premier jour de retard et jusqu'à complet paiement, des pénalités de retard calculées au taux visé à l’article L.441-6 du Code de Commerce.

Article 4 - OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client collabore activement et de bonne foi avec le Prestataire en tous domaines en vue de la bonne exécution des Services. Celui-ci communique notamment des informations et documents au caractère complet, précis, exact et sincère et prend les décisions raisonnablement nécessaires dans les délais requis pour l’exécution des Services.

Le Prestataire sera autorisé à utiliser tout élément communiqué par le Client pour les besoins de la réalisation des Services ou obtenu par le biais de sources d’informations publiques généralement considérées comme fiables et à présumer, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, que cet élément est exact, précis, sincère, complet et ne comporte pas d’inexactitude ou d’insuffisance susceptible d’en altérer la portée.

Le Client est tenu de désigner un représentant disponible et investi du pouvoir de décision qui sera l’interlocuteur

principal du Prestataire dans la gestion de leurs relations au titre de l’exécution des Services.

Le Client ne peut modifier, en cours d’exécution des Services, leur nature ou leurs modalités de fourniture, sauf accord préalable et écrit du Prestataire. Il s’engage à informer immédiatement le Prestataire de toute difficulté, réserve ou de tout litige survenu au cours

de l’exécution des Services, afin de permettre le cas échéant un règlement amiable de la situation.

Le Client verse le prix des Services dans les conditions et selon les modalités prévues aux présentes.

Article 5 - RÉCLAMATIONS

En cas d’inexécution ou d’exécution défectueuse des Services, le Client devra notifier le Prestataire et formuler ses griefs, réserves et les justificatifs pertinents dans un

délai de trente (30) jours calendaires suivant la date où il en a connaissance, afin de permettre aux parties de faire leurs meilleurs efforts en vue de parvenir à un règlement

amiable de la situation dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la notification initiale du Client.

A défaut de règlement amiable dans les conditions susvisées et en cas d’inexécution suffisamment grave du Prestataire, le Client pourra résilier les Conditions Générales dans les conditions prévues à l'article 13 et obtenir le cas échéant des dommages et intérêts du Prestataire aux fins de réparer le préjudice subi, le Client renonçant par avance à solliciter une exécution forcée en nature des Services par le Prestataire ou un tiers ou une

réduction proportionnelle du prix, par dérogation expresse aux dispositions des articles 1221, 1222 et 1223

du Code civil.

Article L121-20-12 - Code de la consommation Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.Sauf dans les cas suivants :

Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d'abonnement à ces prestations dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (par exemple, un film téléchargé)

Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse. Un service peut être considéré comme exécuté si vous avez fait une réservation (par exemple, place de parking), mais que vous n'avez pas profité de la prestation et ce, sans annulation. Par exemple, si vous avez réservé une place de parking pour le 20 septembre mais que vous ne l'avez pas utilisée, vous ne pourrez pas utiliser votre droit de rétractation le 21 septembre

Le remboursement se fera au pro rata des prestations déjà exécutées.

Article 6 - RESPONSABILITÉS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat au titre de la fourniture des Services. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée :

- en cas de manquement à une quelconque obligation résultant d'un cas fortuit ou d’un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil, y compris, mais sans y être limités, des évènements imprévisibles tels que grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, défaut de production ou de transport non-consécutif à son fait personnel, rupture d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant la Société d’exécuter convenablement ses obligations ;

- dans le cas où les informations, données, instructions, directives, matériels ou supports communiqués par le Client sont erronés ou incomplets, et plus généralement dans le cas où l’inexécution ou l’exécution défectueuse des Services résulte en tout ou partie du comportement, d’un manquement ou d’une carence du Client ;

- en cas d’utilisation des résultats des Services pour un objet ou une finalité différents de ceux pour lesquels le Prestataire est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations du Prestataire ou d’absence de prise en compte des réserves émises par le Prestataire. En tout état de cause, le Prestataire n’encourt aucune responsabilité au titre de tous dommages ou préjudices indirects ou immatériels tels que préjudice financier, perte

de chance, perte de profit, perte de contrat, perte de commande, perte de clientèle, perte d’exploitation, préjudice ou trouble commercial ou préjudice d’image, qui pourraient résulter de la fourniture défectueuse ou de l’absence de fourniture des Services.

La responsabilité du Prestataire ne peut excéder un montant égal au prix hors taxes perçu auprès du Client au titre de la fourniture des Services au cours des douze (12)

derniers mois. Conformément aux dispositions de l’article 2254 du Code Civil, toute action judiciaire d’un Client à l’égard du Prestataire est atteinte par la prescription à l’expiration d’une durée d’un (1) an suivant la date à laquelle le Client concerné a eu connaissance ou est présumé avoir eu connaissance du fait dommageable.

Article 7 - CONFIDENTIALITÉ

Pendant la durée de fourniture des Services, chaque partie pourra prendre connaissance ou recevoir des informations, documents et/ou données confidentiels à propos de l’autre

partie. De ce fait, chaque partie s’engage, tant en son nom qu’au nom de ses préposés pour lesquels elle se porte fort, à préserver la stricte confidentialité de toutes les informations, documents et/ou données confidentiels de toute nature en rapport avec les résultats, l’activité ou la clientèle de l’autre partie ou toute information reçue ou obtenue d’une partie dans le cadre ou en relation avec l’exécution des Services. Le présent engagement de confidentialité des parties est valable, toute la durée de fourniture des Services.

Article 8 - MODIFICATIONS

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales pour la passation de nouvelles commandes de Services.

Toute commande consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales emportera acceptation par chaque Client de la nouvelle version des Conditions

Générales qui lui sera communiquée.

Article 9 - LITIGES

Les litiges qui pourront survenir dans le cadre des relations contractuelles établies entre le Client et le Prestataire devront être résolus, dans la mesure du possible, de

manière amiable. A défaut de règlement amiable dans un délai d’un mois à

compter de la saisie de l’une des parties, tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution,

résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal de Thionville.

quai Pierre Marchal BP 80348; 57125 THIONVILLE CEDEX.

Article 10 - ANNULATION ET AJOURNEMENT

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler toute mission en cours de réalisation, et ce, sans aucune pénalité :

- en cas de quelconque manquement du client quant à l'exactitude des informations fournies,

- en cas de mauvaise évaluation du client concernant l'étude de faisabilité du projet,

- en cas de retard de paiement non anticipé,

- en cas de non respect des modalités de bonne exécution des Services.

Le Prestataire se réserve le droit d'ajourner toute mission en cours de réalisation, et ce, sans aucune pénalité :

- en cas de non réponse du Client dans un délai de plus de 7 jours,

- en cas de non respect des modalités de bonne exécution des Services,

- en cas de manquement du client concernant l'exactitude des informations fournies.

Dans ce cadre, la reprise de la mission pourra uniquement se faire suite à l'établissement d'un nouveau devis.